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Conditions générales de vente
de Médiapix (Printdeco)


Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par Médiapix sur boutique accessible par Internet, et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Médiapix et du Client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

1. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente par Médiapix sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client.

2. Prix

Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente
Tout bon de commande signé du Client par " double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considéré comme irrévocable.

4. Paiement

4.1. Modalité de paiement
Les paiements s'effectuent en euros.
Paiement par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue - VISA – Mastercard.
Paiement par compte PayPal™
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à ParagonSquare.com. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
Paiement par virement bancaire
Vous pouvez payer par virement bancaire. Vous trouverez nos coordonnées bancaires après avoir choisi ce mode de paiement, au moment de payer votre commande.

4.2. Sécurité et confidentialité
Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.
Médiapix n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

4.3. Lutte contre la fraude
Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Médiapix se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, Médiapix enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

5. Délais de fabrication et de livraison

5.1. Délais
Le délai de fabrication des commandes est d’environ 10 jours ouvrés.
5.2. Livraison
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Médiapix se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n'est pas respectée, Médiapix se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.
Médiapix se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la propriété de Médiapix jusqu'au complet encaissement de la commande.
Livraison internationale
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en Belgique.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
Frais d'expédition
Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

6. Droit de rétractation et d'échange

Nos photographies sur supports rigides étant fabriquées sur mesure, le droit de rétractation ou d’échange ne peut être exercé. (Article L. 121-20-2 du Code de la Consommation). Néanmoins, la satisfaction de nos clients étant notre priorité, nous apportons une attention particulière à chaque étape de la fabrication de nos photographies sur supports rigides, du paramétrage de l’impression à la confection de l’emballage. Si toutefois, vous estimiez que nous n’avions pas répondu à vos attentes, nous vous invitons à nous contacter afin de nous expliquer les raisons de votre insatisfaction.

7. Donnés nominatives

Médiapix est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients Médiapix, notamment par la newsletter du site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés .Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de Médiapix. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Médiapix. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

9. Responsabilité

La responsabilité de Médiapix ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation Belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. La responsabilité de Médiapix ne saurait être engagée en cas d'utilisation non adaptée des produits vendus. Par ailleurs, Médiapix dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Les données fichiers et photographies numériques transmises à Médiapix ne peuvent en aucun cas être considéré comme des originaux. Il vous est donc vivement recommandé de ne pas envoyer de fichier original et de faire une copie préalable avant de les transmettre à Médiapix pour traitement et d'en conserver une copie sur le support de votre choix. Médiapix ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de ou destruction de ces fichiers pour quelque cause que ce soit. Médiapix ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les travaux photographiques réalisés et plus généralement sur toute utilisation des travaux réalisés. Médiapix ne peut être tenu, pour quelque cause que ce soit, de tout dommage direct ou indirect y compris et sans que cette liste soit limitative, de perte de profit, de clientèle et de données. Vous êtes présumé être en possession des droits nécessaires à l'exploitation des images transmises à Médiapix et notamment des droits de reproduction et de représentation, conformément à la législation en vigueur. Vous vous engagez à relever et à garantir Médiapix des conséquences de toutes réclamations d'un tiers, à quelque titre que ce soit, à raison de la réalisation des travaux ou de l'utilisation faite des travaux réalisés par le service de Médiapix Vous êtes responsable de toutes les images que vous téléchargez ou transmettez par le service Médiapix dans un but illicite. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme. Ceci implique que vous vous engagez à ne pas télécharger ou transmettre par le service Médiapix d'images et de photographies en violation avec des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou avec toute autre législation applicable. Vous garantissez que les images et photographies transférées par le service ne violent ni le droit des tiers, ni une quelconque disposition légale. Vous serez donc responsable de tout préjudice résultant de la violation des dispositions de cette clause et indemniserez Médiapix de tous dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa charge (y compris les frais engagés pour la défense de ses droits) en raison d'une telle violation. Médiapix se réserve le droit de prendre, sans notification préalable, toute mesure utile en cas de violation de cette clause ou d'indices sérieux d'une telle violation et ce sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation de sa part.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Belge quel que soit le pays de livraison.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Médiapix s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.